Apporteur d’affaires

Carte Commune · n° 404593

Un apporteur d'affaires est une personne qui met en relation des personnes qui souhaitent réaliser entre elles des opérations commerciales. On parle également d'entremetteur. Il peut signer un contrat ou non, selon la sécurité juridique qu'il souhaite donner à cette activité. Il a en général l'obligation de mettre tout en œuvre pour que la mise en relation se réalise. Il ne peut donc pas être tenu pour responsable de la non-conclusion de l’affaire entre les parties. Il est en général rémunéré pour ce travail, souvent par une commission sur le montant de l’affaire nouée entre le donneur d'ordre et le client apporté. Un apporteur d'affaires ne doit pas être confondu avec les autres intermédiaires de commerce : courtier. Il en est proche, toutefois, il s'en distingue essentiellement par le fait qu'à la différence du courtage, l'apport d'affaires n’est pas une profession, c’est-à-dire qu’il n’est régi par aucune loi. Cela n’empêche pas son existence dans le tissu économique et commercial...

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