Acte de Médiation

Carte Peu commune · n° 178860

Le 30 septembre 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte accepte d'intervenir comme médiateur « au nom du peuple français », en réponse à la sollicitation du gouvernement de la République helvétique au bord de l'effondrement militaire face à l'armée des fédéralistes insurgés, partisans de la souveraineté des cantons. À l'issue d'une « Consulta » de dix semaines, l'« Acte de Médiation entre les partis qui divisent la Suisse » est signé par Bonaparte le 19 février 1803 à Paris, attribuant une nouvelle constitution à la Suisse et à ses cantons, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est désormais à nouveau organisée selon une confédération d'États, la Confédération des XIX Cantons, dont les parties (cantons) sont égales entre elles, et où les privilèges des patriciens sont abolis.

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