Code pénal de 1810

Carte Peu commune · n° 167831

Le code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le 3 juin 1810, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791, et abandonne le projet d'abolition de la peine de mort décidé par la Convention nationale lors de sa dernière séance, le 26 octobre 1795, et ajourné depuis lors. Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le 1er mars 1994.

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