Commune
Loi Rivet
loi française constitutionelle de la Troisième République
Loi Rivet
La « loi Rivet », aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui ébauchent la Constitution de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le 31 août 1871, amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.
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