Puissance maritale

Carte Commune · n° 486853

En droit romano-civiliste, la puissance maritale (latin potestas maritalis) était une doctrine juridique selon laquelle la femme était alieni juris ("sous le contrôle juridique d'un autre") mais aussi plus précisément une incapable sous la tutelle de son époux. Ce dernier avait le droit de gérer les biens propres de sa femme ainsi que leurs biens communs. Une femme ne pouvait ester, passer un contrat ou intenter un procès en son nom sans la permission de son époux. Cette doctrine ressemble à celle de la coverture du droit anglo-américain. Abandonnée sous le Bas-Empire romain (entre le IIIe et Ve siècles), cette vision fut progressivement réinstaurée dans le droit français aux XVIe et XVIIe siècles, et consacrée par le code Napoléon en 1804. Grâce à la loi française du 18 février 1938, la puissance maritale et l'incapacité juridique de la femme mariée furent formellement abolies en France ; la loi néerlandaise du 30 avril 1958 l'a abolie aux Pays-Bas. Excepté le Swaziland, tous les États...

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