Loi littoral

Carte Peu commune · n° 112308

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français les 19 et 20 décembre 1985 et est entrée en vigueur le 5 janvier 1986, le lendemain de sa parution au Journal officiel. Elle comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants. La loi littoral tente de trouver un équilibre entre le développement durable et la protection des espaces littoraux. Elle est codifiée au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme que l’on retrouve aux articles L.121-1 à L.121-51 et R.121-1 à R.121-43 depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2015-1174 du 23 septembre 2015. En 2005, le ministre de l'Équipement...

Lire sur Wikipédia · Image Gilbert Bochenek, CC BY-SA 3.0