Protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Carte Commune · n° 454722

Le potentiel scientifique et technique de la Nation (PSTN) est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique de la nation française. Les éléments essentiels du potentiel constituent des intérêts fondamentaux de la Nation définis à l’article 410-1 du code pénal. La protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST) est organisée par un dispositif réglementaire rénové en 2012. Ce dispositif vise à protéger l’accès aux savoirs, aux savoir-faire et aux technologies des établissements publics ou privés localisés sur le territoire national, lorsque leur détournement ou leur captation pourraient : porter atteinte aux intérêts économiques de la Nation ; renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la Nation ; contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; favoriser des actes terroristes sur le...

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