Commune

Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française

article de la Constitution française de 1958

Article 21 de la Constitution de la Cinquième République française

Carte Commune · n° 425657

L'article 21 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, qui traite du gouvernement. Il présente les fonctions et pouvoirs du Premier ministre.

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