Peu commune
Usufruit
droit réel de jouir des fruits et bénéfices d'une propriété, sans nécessairement celui de la détenir, la vendre en pleine propriété à un tiers, l'occuper ou l'utiliser directement
Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire. En France, il est défini à l'article 578 du Code civil. L'usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un ensemble avec la nue-propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en un troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner, ou abusus. Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible sauf en cas d'usucapion. Une personne bénéficiant de l'usufruit est appelé un usufruitier.
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