Peu commune

Nue-propriété

propriété d'un bien immobilier ou d'une terre, sans nécessairement celle de sa jouissance (ou usufruit)

Nue-propriété

Carte Peu commune · n° 76195

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l'usufruit. En d'autres termes, le nu-propriétaire n'a pas le droit d'utiliser le bien pour ses propres besoins (occupation des lieux) et n'en reçoit pas les fruits (location et perception des loyers), il en détient seulement les murs (lorsqu'on parle d'un bien immobilier). La nue propriété résulte du démembrement d'une propriété ou d'un droit acquis à l'occasion d'une donation ou d'un décès.

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