Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Carte Rare · n° 62663

La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie. Évoqué devant la presse et au Conseil des ministres le 15 octobre 2014, le projet est présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres et le lendemain à l'Assemblée nationale. L'assemblée démarre l'examen de la loi le 26 janvier 2015. La loi est adoptée définitivement le 11 juillet 2015.

Lire sur Wikipédia · Image Ecole polytechnique Université Paris, CC BY-SA 2.0