Peu commune
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, sous la Quatrième République, autorise le gouvernement de Gaulle à rédiger un projet de révision constitutionnelle et à le soumettre directement au référendum. Cette loi constitutionnelle aboutit à l'adoption par référendum de la Constitution française du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Cinquième République. La loi autorise une procédure spéciale dérogeant à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946, évitant ainsi au gouvernement la procédure classique de révision constitutionnelle, susceptible de durer plusieurs mois et d'être soumise à un Parlement relativement hostile à de Gaulle et à son projet. La loi permet en effet au gouvernement de rédiger lui-même le projet de révision constitutionnelle et de le soumettre directement au référendum, excluant de fait tout examen ou interférence des assemblées. Adoptée par l'Assemblée nationale et par le Conseil de la République dans le contexte de la crise de mai 1958, la loi est promulguée...
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