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Article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
article traitant des circonstances exceptionnelles
Article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme traite des circonstances exceptionnelles permettant éventuellement aux États contractants de déroger aux obligations de la Convention. Il reprend le quatrième article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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