Privilège de la terre de France

Carte Commune · n° 231160

Le privilège de la terre de France ou principe du sol libre est un principe ancien du droit français selon lequel tout esclave foulant le sol de la France métropolitaine est aussitôt affranchi. Souvent exprimé par la maxime « Nul n’est esclave en France », il fut invoqué au cours de procès tels que celui de Pauline Villeneuve en 1715 ou de Furcy au début du XIXe siècle. Le privilège de la terre de France est ainsi désigné à la suite de Jérôme de Pontchartrain (1674-1747), dit Pontchartrain fils, dernier des secrétaires d'État de la Marine (1699-1715) de Louis XIV (r. 1643-1715) : la plus ancienne occurrence connue de l'expression se trouve dans une lettre aux administrateurs de Saint-Domingue, datée du 10 juin 1707. Il est admis que le principe s'est établi progressivement, à partir de travaux d'humanistes renaissants, historiens ou légistes, de la fin du XVIe siècle et du début du XVIIe siècle. À la fin du XVIe siècle, Jean Bodin exprime ce principe ainsi : « la servitude [...] n’a point...

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