Peu commune
Convention internationale
accord formel conclu entre plusieurs États ou organisations internationales qui établit des règles ou des principes communs dans des domaines précis et qui est juridiquement contraignant pour les part
Convention internationale
Une convention internationale est un accord formel entre plusieurs États ou organisations internationales, établi dans le cadre du droit international. Ces conventions sont des textes juridiques qui fixent des règles, des obligations et des engagements que les parties signataires s'engagent à respecter dans des domaines spécifiques. Elles peuvent concerner des questions telles que les droits de l'homme, l'environnement, le commerce, le patrimoine ou encore le droit humanitaire. Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.
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