Schéma de cohérence territoriale
Document d'urbanisme et de planification français d'un territoire de plusieurs communes
Schéma de cohérence territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants.
Lire sur Wikipédia · Image Roulex_45, CC BY-SA 4.0
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