Conseil privé du Roi pour le Canada

Carte Commune · n° 362426

Le Conseil privé du Roi pour le Canada (anglais : King's Privy Council for Canada) est l'organe chargé par la Constitution du Canada de conseiller le monarque et son représentant dans l'exercice de leurs fonctions. Dans les faits, les rôles du Conseil privé sont avant tout symboliques : le principe du gouvernement responsable conduit le gouverneur général à toujours suivre les conseils du cabinet qui jouit de la confiance de la Chambre des communes. Légalement, le cabinet est un comité du Conseil privé composé des ministres en exercice, tous députés ou sénateurs. Comme ses membres sont nommés à vie par le gouverneur général sur le conseil du Premier ministre, le Conseil privé est composé majoritairement de ministres anciens ou en exercice. Certains membres y sont également nommés soit à titre honorifique, soit pour leur permettre d'accéder à certains documents confidentiels du gouvernement. Les membres du Conseil privé portent le titre d'honorable et peuvent faire suivre leur nom des lettres...

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