Casier judiciaire en France

Carte Peu commune · n° 145504

Le casier judiciaire (appelé officiellement « casier judiciaire national automatisé ») est en France un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, mais également plusieurs autres décisions, dont les mesures éducatives concernant des personnes mineures, les arrêtés d'expulsion de personnes étrangères, les décisions relatives à l'incapacité entraînée ou édictée par mesure disciplinaire et à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental. Il est tenu par un centre de traitement situé à Nantes (Loire-Atlantique). Il est dirigé par un magistrat, sous le contrôle et l'autorité du directeur de la direction des Affaires criminelles et des Grâces. Les casiers judiciaires sont échangés au sein de l'Union européenne dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (programme ECRIS).

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