Commune
Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
Directive de l'Union européenne
Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats-Faune-Flore ou directive Habitats, est une directive européenne adoptée le 21 mai 1992. Elle constitue une mesure prise afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles. Elle s'appuie sur un réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000. Elle a été rédigée dans le cadre du quatrième programme d'action communautaire en matière d'environnement de l'Union européenne (1987-1992), dont elle constitue la principale participation à la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France le 1er juillet 1994.
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