Mariage entre personnes de même sexe en France

Carte Rare · n° 24415

Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de « mariage pour tous », est reconnu depuis le 17 mai 2013. Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels avaient la possibilité de signer un partenariat civil, appelé pacte civil de solidarité (PACS), ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre statuts n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposé au Parlement le 7 novembre 2012, a fait l'objet de débats importants et a connu en France une opposition plus forte que dans d'autres pays européens. La loi no 2013-404 a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013. Le premier mariage entre personnes de même sexe français a été...

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