Commune

Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés

Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés

Carte Commune · n° 388092

La loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés est la première des lois organiques de la IIIe République qui règlent l'élection des membres de la Chambre des députés. Elle fut délibérée par l'Assemblée nationale les 4 juin, 13 et 30 novembre 1875.

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