Peu commune

Incapacité totale de travail

Incapacité totale de travail

Carte Peu commune · n° 101831

En droit français, une incapacité totale de travail (droit pénal) ou une incapacité temporaire de travail (droit du travail) est une période pendant laquelle une personne est médicalement inapte au travail ou à une quelconque activité, rémunérée ou non. Le terme ITT est une homonymie renvoyant aux deux notions.

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