Commune
Surveillance de haute police
Peine complémentaire imposée à certains criminels de 1810 à 1885
Peine complémentaire imposée à certains criminels de 1810 à 1885
En France, la surveillance de haute police, parfois aussi appelée la surveillance de la haute police de l’État ou bien surveillance spéciale de la haute police de l'État, était une peine complémentaire imposée à certains criminels de 1810 jusqu'à sa suppression en 1885.
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