Peu commune
Clause léonine
clause avantageant l’une des parties au détriment complet des autres
Clause léonine
En droit, une clause léonine ou pacte léonin est une clause abusive qui attribue à un cocontractant des droits et des avantages absolument disproportionnés par rapport à ses obligations. Son nom fait référence au comportement dominant et prédateur du lion.
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