Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
traité européen
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaire, destiné à protéger et favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe. En 2025, vingt-cinq États l'ont signée et ratifiée, neuf États l'ont signée sans la ratifier, et treize États ne l'ont ni signée, ni ratifiée. Conformément aux autres conventions proposées par le Conseil de l'Europe, la Charte n'est pas soumise de façon obligatoire aux États.
Lire sur Wikipédia · Image Original version: Europe_countries.svg: User:Tintazul; derivative work: Fuseau (talk) Current version (as of 10:52, 10 April 2013): Alphathon /'æɫfə.θɒn/ (talk) derived from File:Blank map of Europe.…, CC BY-SA 3.0
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