Peu commune

Parlement de Toulouse

Institution française de l'Ancien Régime

Parlement de Toulouse

Carte Peu commune · n° 178488

Le parlement de Toulouse est une institution française de l'Ancien Régime. Ce parlement est une cour de justice souveraine, sur le modèle de celui de Paris, pour juger en appel, au nom du roi, des affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques. Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui le réclament au nom de l'éloignement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Il est donc le premier du genre créé en province. Après plusieurs tentatives, il est définitivement mis en place en 1443 par le roi Charles VII. Son ressort évolue entre les XVe et XVIIIe siècles. À l'origine, il est le parlement des terres où s'exerce le droit romain, soit la moitié méridionale du royaume, la patria occitana ou « Languedoc » – du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif central. Rapidement cependant, son étendue est réduite par la création de nouveaux parlements, parmi lesquels celui de Bordeaux en 1462. La composition du personnel parlementaire connaît...

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