Commune
Organisation juridictionnelle en Belgique
différentes juridictions avec différents niveaux du droit belge
Organisation juridictionnelle en Belgique
En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes y siégeant varient selon les juridictions. Cet article reprend pas à pas les différents niveaux de la pyramide et traite, à la fin, des juridictions administratives qui ne font pas partie de la pyramide.
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