Décret-loi Poincaré

Carte Commune · n° 411874

Le décret du 10 septembre 1926 portant réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de secrétaires généraux de préfectures, également appelé décret-loi Poincaré ou décret Poincaré, est un décret-loi portant sur la réorganisation de l'administration des départements de France et sur d'autres aspects très vastes de gestion et de contrôle du territoire, liés à la fonction initiale de surveillance préfectorale, à la vie politique, mais aussi à la justice et à la gendarmerie. Ce décret est un décret-loi en vertu de l'article 1 de la loi du 3 août 1926 cité dans le préambule du décret. Le décret supprime 106 sous-préfectures sur un ensemble initial de 286. Certains départements ruraux en perdent deux. Il modifie aussi des chefs-lieux : au total, 109 villes plus ou moins importantes furent déclassées de leur statut de sous-préfecture alors que trois villes furent promues. Le même jour a été publié le décret du 10 septembre 1926 relatif...

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