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Obergefell v. Hodges

arrêt de la Cour suprême des États-Unis en 2015

Obergefell v. Hodges

Carte Commune · n° 346309

Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage entre personnes de même sexe comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage entre personnes de même sexe légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé.

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