Édit du 3 juillet 1315

Carte Peu commune · n° 112068

Dans le préambule commun à deux lettres ouvertes de commission expédiées de Paris le 3 juillet 1315, le roi de France Louis X le Hutin affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc » et que « par tout notre royaume, les serviteurs seront amenés à franchise ». C'est ce préambule que l'historiographie désigne comme l'arrêt ou l'édit voire l'ordonnance du 3 juillet 1315. Il est admis que les lettres sont relatives non à l'esclavage mais au servage et que leur portée et leurs effets ont été limités : elles n'ont ni aboli le servage dans tout le royaume de France ni même affranchi tous les serfs du domaine royal. Pour autant, leur préambule a été relié à la maxime « nul n'est esclave en France » et à l'énonciation « le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche ». Cet édit abolit ainsi le servage (du mot latin servus, esclave) dans le domaine royal.

Lire sur Wikipédia · Image M. De LAURIERE ancien Avocat au Parlement, CC0