Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Carte Commune · n° 382819

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est une loi votée sous la présidence de François Hollande, dont l'objectif est de protéger, restaurer et valoriser la biodiversité. Elle succède à la loi sur la protection de la nature de 1976. Cette nouvelle loi a été promulguée le 8 août 2016 après deux ans et demi de débat parlementaire (le projet de loi ayant été déposé fin mars 2014). Le texte final comporte 174 articles. Parmi les nouveautés que la loi biodiversité introduit, on peut noter la reconnaissance, dans le droit de l'environnement français, des concepts de préjudice écologique, de non-régression du droit de l’environnement, de compensation avec « absence de perte nette de biodiversité » et de solidarité écologique (qui « appelle à prendre en compte dans les prises de décision publique les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels »). Cette loi permet aux documents d'urbanisme d'intégrer des espaces de continuité écologique...

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