
Pouvoir judiciaire
système organisé chargé d'appliquer la loi (pénale, civile, commerciale, etc.) et de sanctionner son non respect

système organisé chargé d'appliquer la loi (pénale, civile, commerciale, etc.) et de sanctionner son non respect
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions. L'expression « pouvoir judiciaire » peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, « pouvoir judiciaire » désigne les cours et tribunaux, dans le second la possibilité de trancher les litiges.
Lire sur Wikipédia · Image Wladyslaw, CC BY-SA 3.0
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement