Peu commune

Pouvoir judiciaire

système organisé chargé d'appliquer la loi (pénale, civile, commerciale, etc.) et de sanctionner son non respect

Pouvoir judiciaire

Carte Peu commune · n° 82554

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions. L'expression « pouvoir judiciaire » peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir judiciaire au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le premier cas, « pouvoir judiciaire » désigne les cours et tribunaux, dans le second la possibilité de trancher les litiges.

Lire sur Wikipédia · Image Wladyslaw, CC BY-SA 3.0

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