Défenseur des enfants

Carte Commune · n° 310577

En France, le Défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantissait ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 supprime cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France qui se déclare « scandalisée », de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats. La loi, adoptée par le Parlement, est promulguée le 29 mars 2011. À compter du 1er mai 2011, le Défenseur des droits reprend les missions du Défenseur des enfants dont la fonction est désormais exercée par l'un de ses trois adjoints qui, à ce titre, est vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant », créé spécialement au sein de la nouvelle autorité et donc défenseur...

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