Inspection de l'environnement

Carte Commune · n° 470313

En France, l'inspection de l'environnement n'est pas un corps. Elle est composée d'un ensemble de corps de l’État avec des disparités, pourtant exerçant les mêmes missions de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit de l'environnement. Elle a été réorganisée par le biais de l'ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'Environnement. Cette ordonnance a unifié 27 polices spéciales du Code de l'Environnement en s'appuyant notamment sur des mécanismes répressifs préexistant déjà éprouvés. Elle crée deux sous-catégories d'inspecteurs de l'environnement, dont les champs de compétence sont définies par l'article L. 172-1 du Code de l'Environnement : Les inspecteurs de l'environnement, spécialité « eau et nature ». Les inspecteurs de l'environnement, spécialité « installations classées ». Les inspecteurs de l'environnement sont des ingénieurs, des techniciens...

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