Droit coutumier

Carte Peu commune · n° 151290

Le droit coutumier est le système de droit reposant sur la coutume. Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposent dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, ainsi que les procédures judiciaires et le droit des gens. À ne pas confondre avec la coutume comme source supplétive de droit dans un système de lois civiles codifiées, c'est-à-dire que même si les lois ont été codifiées dans un code civil, la coutume peut néanmoins être prise en considération par le tribunal en dernier lieu dans la hiérarchie des sources de droit lorsqu'elle est uniforme, publique, générale, fréquente et ancienne.

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