Association loi 1901

Carte Rare · n° 20601

En droit français des associations, une « Association régie par la loi de 1901 », abrégée dans le langage courant en « Association loi 1901 », est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Ce régime d'association a été mis en place par Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes. Toutes les association de droit local alsacien-mosellan sont toujours régies par les articles 21 à 79-III du code civil local et ne peuvent donc être des « associations loi 1901 ». Une « associations loi 1901 » peut exercer ou non des activités commerciales (ceci dépend des statuts de l’association). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ». Ainsi, les recettes dites lucratives[Quoi ?] sont soumises à déclaration et à imposition[pas clair].

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