Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

Carte Commune · n° 231182

L'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (précédemment Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre, forme usuelle OCLCH) est un service interministériel rattaché à la Gendarmerie nationale française. L'Office a pour vocation de coordonner, animer et diriger les investigations judiciaires en matière de lutte contre les crimes contre l’humanité et les génocides au sens des articles 211-1 et 212-1 du code pénal, les crimes et délits de guerre définis aux articles 461-1 à 462-11 du code pénal, les crimes de torture résultant de la définition contenue dans la convention de New York contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour lesquels les juridictions françaises sont compétentes en application de l’article 689-2 du code de procédure pénale ainsi que les crimes, autres que le génocide, commis à l’encontre de l’un des groupes visés à l’article 211-1 du code...

Lire sur Wikipédia · Image Gendarmerie Nationale Française / Vector graphic : Futurhit12, Public domain