Peu commune
Article 50 du traité sur l'Union européenne
article du traité de Maastricht
article du traité de Maastricht
L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d'une disposition débattue depuis longtemps[Quand ?], apparue dans le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, et maintenue dans le traité de Lisbonne : la possibilité de retrait de l'Union européenne.
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