Congrès national (Belgique)
première assemblée législative et constituante de la Belgique
Congrès national (Belgique)
Le Congrès national est la première assemblée législative et constituante de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge. Élu en novembre 1830 au suffrage censitaire et capacitaire, il compte deux cents membres et est monocaméral. Il est dissous en août 1831 et remplacé par le Parlement.
Lire sur Wikipédia · Image Valentin Maurice Borrel, CC BY-SA 4.0
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