Agression sexuelle sur mineur en France

Carte Commune · n° 224842

Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Un abus sexuel sur mineur en France, est, dans le langage courant, l'une des infractions à caractère sexuel condamnées par le Code pénal et impliquant un majeur et un mineur, qu'elles concernent : un mineur de 15 ans ; un mineur âgé de 15 à 18 ans quand le partenaire majeur est un ascendant ou une personne ayant autorité ; ou tout mineur de 18 ans pour une infraction relevant de la protection de l'enfance. En France, environ 160 000 enfants en seraient victimes chaque année. L'enfant maltraité ou tout témoin peut faire un signalement au 119, numéro du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, chargé de la protection des mineurs en France. La victime peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer plainte seule. La loi prévoit que ces agressions soient punies plus sévèrement lorsqu'elles concernent des mineurs, et allonge les...

Lire sur Wikipédia