Commune
Charte de franchises
Droits et obligations d'individus et sujets envers leur seigneur
Charte de franchises
Une charte de franchises est un acte du pouvoir seigneurial établi durant la période médiévale dans lequel un seigneur concède aux habitants d'un bourg un ensemble de droits et de privilèges, dits parfois franchises. Le document se présente souvent sous la forme d'un parchemin. Le médiéviste Charles-Edmond Perrin, repris notamment par Ruth Mariotte-Löber, définit ainsi ce type de document : « Acte accordé par le pouvoir seigneurial à l'ensemble des sujets d'une seigneurie pour régler les relations du seigneur et de la communauté et garantir à celle-ci et à ses membres des droits biens définis ».
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