Directive 67/548/EEC

Carte Commune · n° 279773

L'ancien système de signalisation des substances dangereuses se fonde sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques entraînés par la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques. Le système européen d'étiquetage des substances dangereuses a été défini pour la première fois dans l'annexe II de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967. Ce système est maintenant remplacé par le système général harmonisé (SGH) suivant le règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, étiquetage et emballage ») depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et depuis le 1er juin 2015 pour les mélanges.

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