Réformes judiciaires depuis 2015 en Pologne

Carte Commune · n° 323372

La Pologne connaît plusieurs réformes judiciaires à partir de 2015. Le gouvernement conservateur polonais réforme en 2015 le Tribunal constitutionnel en prévoyant notamment une double élection de ses cinq juges par les députés des VIIe et VIIIe législatures de la Diète ; face à la contestation d'une partie de la population, le projet initial est en partie amendé. D'autres institutions judiciaires font l'objet de réformes à partir de 2017. Ces réformes impliquent de savoir lequel des droits, européen ou polonais, a la primauté sur l'autre.

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