Droit des étrangers en France

Carte Commune · n° 301773

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Convention de Genève, devrait être distingué du droit commun des étrangers (dans le sens où il dépend de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), tandis que le droit des étrangers dépend des juridictions administratives de droit commun). Cependant, le législateur a réuni ces deux droits au sein du CESEDA. Dans le cadre légal européen, les citoyens de l'Union bénéficient de droits équivalents aux nationaux français, mais les tiers sont considérés étrangers, à l'exception des britanniques qui dans le cadre du Brexit ne sont soumis au droit de séjour qu'à partir...

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