Objectif de valeur constitutionnelle

Carte Peu commune · n° 135334

Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelle. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution de 1958 elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que de la charte de l'environnement de 2004.

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