Référendum sur les accords d'Évian

Carte Peu commune · n° 114184

Le référendum sur les accords d'Évian s'est déroulé le 8 avril 1962. Les Français de métropole, des DOM et des TOM à l'exclusion de l'Algérie (les Algériens votant ultérieurement sur le statut du pays) ont à se prononcer par référendum sur les accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement français et ceux du gouvernement provisoire de la République algérienne. Lors du référendum, le président de la République française est Charles de Gaulle et le Premier ministre Michel Debré. La question posée aux Français est : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? ». Le projet de loi, annexé au décret, accorde au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les accords d'Evian, si les populations algériennes « choisissent de constituer l'Algérie en un...

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