Pacte scolaire

Carte Commune · n° 491949

Le Pacte scolaire est l'accord politique conclu en novembre 1958 en Belgique entre le Parti Social Chrétien (P.S.C.), le Parti socialiste belge (P.S.B.) et le Parti Libéral (tous trois unitaires à l'époque) pour mettre fin aux litiges et controverses qui opposaient catholiques et laïcs au terme de la deuxième guerre scolaire. Il est coulé en norme de droit positif au terme de la loi du 29 mai 1959 « modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement ».

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