Conseil de discipline des collèges et lycées français

Carte Commune · n° 457844

Le conseil de discipline présent dans les établissements d'enseignement secondaire en France (collèges et lycées) est une instance sans caractère juridictionnel qui peut prononcer une sanction disciplinaire, après délibération et à l'issue d'un vote secret, à l'encontre d'un élève qui a commis une faute, par exemple un acte de violence physique ou verbale envers un membre du personnel éducatif ou un autre élève. En cas de faits particulièrement graves qui nécessitent la délocalisation du conseil, le conseil de discipline départemental peut être saisi.

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