Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Carte Commune · n° 382849

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l'issue du mandat de ces deux institutions. Depuis le 1er juillet 2013, les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme. Le Mécanisme est présidé par la juge Graciela Gatti Santana depuis le 1er juillet 2022. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique). Le Mécanisme comprend deux divisions : la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie) ; la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

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