Peu commune

Assemblée constituante de 1946

assemblée constituante française siégeant du 11 juin au 27 novembre 1946

Assemblée constituante de 1946

Carte Peu commune · n° 149209

L'Assemblée constituante française de 1946 ou IIe Assemblée nationale constituante est l'assemblée élue après les élections constituantes françaises de 1946 et chargée de rédiger un nouveau projet de Constitution après le rejet par référendum du projet de la précédente assemblée constituante.

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